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Quelle est la définition de la constitution ?

A la base de tous les Etats, il y a une constitution. Elle est la loi fondamentale, celle qui justifie et donne du sens à toutes les autres lois. Dans sa mise en application, la constitution est destinée à protéger les personnes contre les abus de tout genre, notamment ceux pouvant provenir du pouvoir politique. Mais la définition et l’application d’une constitution peuvent être différenciées selon les Etats.

A propos de la constitution

La constitution peut avoir une définition matérielle. Dans la plupart des cas, les constitutions sont des textes écrits et regroupés dans un seul et unique document. La constitution est considérée comme un ensemble de valeurs et de règles implicitement admises. Ces règles peuvent, d’une part, concourir à l’organisation de la vie politique ainsi qu’à la coexistence des différents organes de pouvoir ou de lois.

D’autre part, elles peuvent concerner l’ensemble des lois qui régissent le séjour des personnes étrangères sur le territoire national. Il s’agit donc des libertés des personnes, c’est-à-dire leur liberté de circulation, d’expression et autres. C’est ainsi que fonctionne la plupart des constitutions existantes.

A côté de ces types de constitutions, il y a celle du Royaume-Uni, qui n’est pas écrite. Elle est un ensemble de coutumes vieilles de plusieurs siècles et qui sont complètement orales. Le pays ne dispose donc pas de texte adopté et faisant office de loi suprême.

Une constitution dans la pratique

Quelle que soit la forme que peut prendre la mise en application des principes d’une constitution, on remarque que les deux types se recoupent. Par contre, certaines divergences peuvent apparaître, des nuances qui permettent de distinguer s’il y a des modifications d’ordre matériel. Ces nuances peuvent apparaître dans les deux cas suivants.

Imaginons un instant que des circonstances d’ordre politique poussent un Etat à appliquer sa constitution de manière complètement différente, on ne considère pas que la constitution ait été modifiée dans ce cas ; donc il n’y a pas de nouvelle République. Cela dit, au plan matériel, il y a bel et bien nouvelle constitution puisque le texte sera un tantinet modifié, ne serait-ce que verbalement.

Par contre, on dira d’une constitution, quand bien même elle est adoptée selon le processus normal, qu’elle n’en est pas une si elle n’est pas appliquée dans les faits.

Modifier une constitution

Le processus de modification d’une constitution est véritablement différent selon les Etats. Dans certains cas, cela se fait facilement. Dans d’autres, il faut tout une procédure.

Ainsi, dans le cas des constitutions de type oral et coutumier comme celle de la Grande-Bretagne, une modification s’entreprend aussi facilement que les lois sont adoptées. Pas besoin de réunir différents compartiments du pouvoir ou d’organiser des référendums. On dit ici qu’il s’agit de constitutions souples.

Par opposition, on parle de constitution rigide, lorsque la modification de l’un des articles nécessite la mise en place d’un processus électoral par exemple. C’est le cas avec les pays qui ont leur constitution écrite et adoptée depuis des lustres comme les Etats-Unis ou la France.

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