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Quelles sont les compétences d'une commune ?

Aujourd’hui, les communes sont des représentantes du pouvoir central à un niveau locale. Dans cette hiérarchisation, il lui arrive de remplir des missions bien diverses. On parle des compétences dont une commune doit être capable. Elles sont multiples et sont régies par la constitution.

Les implications juridiques

Dans le cadre du processus de décentralisation mené dans les communes par le gouvernement, les compétences des mairies se sont élargies, mais restent quand même circoncises à certains domaines définis par la loi. Ainsi est né le concept de libre administration qui permet au pouvoir central de déléguer une partie de ses prérogatives à chaque commune, permettant à celle-ci de s’auto-administrer. Cette notion de libre administration est détaillée dans l’article 72 de la constitution.

Il apparaît donc que, la commune, depuis la loi du 27 janvier 2014 qui révise celle du 7 janvier et du 22 juillet 1983, est chargée de coordonner certaines actions publiques en lieu et place du pouvoir centrale. Il s’agit ici d’un transfert de compétence, en termes plus clairs. Par conséquent, les mairies sont devenues des personnes morales de droit public avec le privilège d’exercer des compétences étatiques, mais dans la limite de ce qui leur est permis. Il existe donc une liste des compétences d’une commune.

Les compétences d’une commune

La mairie peut, dans le cadre de la régulation de la vie sociale, engager des actions concernant la gestion des crèches, des hospices, des cantines, etc. Elle peut en construire et en assurer le fonctionnement. De même, elle a un droit de regard sur les privés qui exercent dans ce domaine sur son territoire.

Aussi, a-t-elle compétence en matière de construction et de gestion des écoles. Il s’agit surtout de celles élémentaires et préélémentaires. Elle s’occupe de trouver les espaces adéquats pour leur implantation, trouve les moyens pour financer les travaux et en assure la gestion tant au plan technique, matériel et qu’humain.

Elle a aussi compétence en matière culturelle. Ainsi, une mairie peut veiller à l’organisation sur son territoire d’évènements culturels. Elle peut faire construire des salles de spectacles, des écoles d’arts, des musées, des bibliothèques, et peut, elle-même, initier et organiser des évènements ou aider des privés et des particuliers à le faire. Elle est aussi chargée de l’aménagement des airs touristiques.

Dans le domaine du sport, elle veille à l’entretien des équipements sportifs de la ville. La mairie est aussi chargée de la subvention des clubs professionnels. Elle peut aussi organiser des évènements sportifs ou aider dans ce sens.

Mais n’oublions pas qu’en plus des missions qui se sont ajoutées, il y avait déjà des compétences traditionnelles qui sont restées inchangées. Rappelons donc qu’une mairie est avant tout chargée de l’entretien des voies, de la sécurité public (la police municipale), etc.

En plus de tout ceci, une mairie exécute des compétences au nom du pouvoir central. Il s’agit notamment de l’organisation des élections ou de l’établissement de documents civiques comme la carte d’identité nationale, les actes de mariage, les permis d’habiter et de construire, etc.

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