Le budget de la Communauté de Communes
T oute politique intercommunale, tant en matière de services rendus à la population que d´aménagements ou d´équipements, a besoin de moyens financiers pour être mise en œ uvre. Le budget retrace l´ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l´année pour conduire les projets de la Communauté de Communes.
Le cycle budgétaire est donc décomposé en 2 temps :
P le compte administratif : il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l´ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l´année. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu´il permet de constater l´exécution du budget et de mesurer l´adéquation des résultats par rapport aux objectifs fixés. ü le budget primitif : c´est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l´année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Communauté de Communes du Sud Dijonnais souhaite mener. A ce titre, la Commission des finances s'est donc réunie en février pour vérifier le compte administratif 2009 puis en mars pour préparer le budget 2010 et a, de facto, présenté ses travaux à l'ensemble du Conseil Communautaire pour approbation. Par ailleurs, compte tenu de la dissolution du syndicat des eaux au profit de la communauté de Communes, le budget primitifeau et assainissement a été élaboré en prenant en compte la mutualisation de certaines charges communes en vue de réduire les coûts.
La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées. Quelque soit la nature du budget, il convient de distinguer la section de fonctionnemen t, qui enregistre les charges et produits courants de la section d´investissement qui retrace les opérations d´équipement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, …)